Les droits d’auteurs en Europe

Enquête internationale Harris Interactive pour Gesac

Enquête réalisée par Harris Interactive en ligne du 15 au 22 février 2019. Échantillon de 6600 personnes, représentatif de la population âgée de 18 ans et plus en République Tchèque, France, Allemagne, Grèce, Italie, Pologne, Roumanie et Espagne. Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle/ revenus et région de l’interviewé(e). Dans cette note, la mention « Européens » se réfère aux citoyens des 8 pays constituant le périmètre de l’étude.

 

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Dans le cadre du débat au Parlement Européen sur les droits d’auteurs (notamment sur les plateformes Internet), Harris Interactive s’est intéressé au regard que portent les citoyens de 8 pays européens (France, République Tchèque, Allemagne, Grèce, Italie, Pologne, Roumanie, Espagne) sur les acteurs d’Internet et l’action de l’Union européenne dans ces domaines. Cette enquête fait suite à une étude réalisée en août 2018 et permet de suivre des évolutions.

 

Quels enseignements en tirer ?

 

Les citoyens européens portent un regard critique sur l’influence des grandes entreprises américaines d’internet (comme Google, Apple, Facebook ou Amazon) en Europe. Une majorité de citoyens européens perçoivent ainsi les GAFA comme un risque pour le fonctionnement de la démocratie en Europe (53%), et encore plus pour la circulation d’une information libre sur le continent (65%). Les citoyens Français se montrent, comme en août 2018, les plus critiques à l’égard des GAFA : 68% considèrent qu’ils présentent un risque pour le fonctionnement de la démocratie en Europe, 75% pour la libre circulation de l’information. Au-delà du cas français, ce sont les pays de l’Europe de l’Ouest qui se montrent les plus critiques vis-à-vis des GAFA. Un regard notamment renforcé par le fait que les prises de position des GAFA sont perçues majoritairement comme ayant pour but de protéger leurs propres intérêts économiques (74%) avant celui des utilisateurs (26%).

 

Dans ce contexte les citoyens européens jugent majoritairement négativement les efforts portés par l’Union européenne dans le domaine d’Internet. C’est notamment le cas en ce qui concerne la régulation du pouvoir d’influence des GAFA.

 

Plus précisément l’action de l’Union européenne est principalement perçue comme insuffisante dans les domaines de la rémunération des artistes et créateurs de contenu (54%), la propension à garantir l’impartialité de l’information sur Internet et les réseaux sociaux (66%) et sa capacité à taxer les entreprises comme les GAFA à la hauteur de leurs bénéfices réalisés dans l’UE (69%). De façon générale, une majorité de citoyens européens considère que les efforts de l’Union européenne pour réguler le pouvoir des GAFA ont été insuffisants (64%), un regard particulièrement sévère en France (75%) et en Allemagne (71%).

 

Ainsi, il existe un large consensus à travers les différents pays européens concernant l’introduction d’une taxe sur les revenus réalisés par les GAFA dans les pays de l’Union européenne : 84% des citoyens européens interrogés se montrent favorables à une telle mesure, qui est particulièrement supportée en Grèce (90%) et en France (89%).

 

Autre mesure attendue par les européens, cette fois-ci concernant le sujet de la protection des artistes et des créateurs de contenus diffusés sur Internet : 8 citoyens européens sur 10 se déclarent ainsi favorables à l’introduction par l’Union européenne de nouvelles règles de régulation quant à l’utilisation de leurs créations. Une mesure accueillie favorablement dans tous les pays dans lesquels Harris Interactive a été amené à interroger les habitants (de 58% en République Tchèque à 88% en Grèce).

 

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